Mission d'AMO relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au PLUI / SPR / RLPI de l'Eurométropole de Metz
Appel d'offres
Metz Métropole
2025-03-03
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Site Patrimonial Remarquable (SPR) / Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l'Eurométropole de Metz.
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché (48 mois)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-23831
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 02/04/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Eurométropole de Metz 57000 - METZ
- Départements de publication : Moselle (57)
Acheteurs
Documents
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