ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE VRD, OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE, TRAVAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX EN RIVIERES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - 3 LOTS
Avis d'attribution
ARCHE AGGLO
2025-03-01
La communauté d'agglomération ARCHE Agglo souhaite confier diverses missions de maitrise d'oeuvre et d'assistance afin d'être accompagnée dans la mise en oeuvre de ses projets portant sur :
- des travaux de voirie et d'aménagement d'espaces,
- des travaux de réseau d'eau potable et d'assainissement (eaux usées y compris eaux pluviales),
- des travaux en rivières.
L'accord-cadre a pour objet de confier les missions suivantes :
1/ des missions de maitrise d'oeuvre relatives à des projets inférieurs à 300 000 euro(s) HT (coût des travaux) et selon un taux de rémunération en fonction de 3 tranches :
- Travaux inférieurs à 50 000 euro(s) HT
- Travaux compris entre 50 000 et 150 000 euro(s) HT
- Travaux compris entre 150 000 et 300 000 euro(s) HT
2/ des missions complémentaires (dossiers règlementaires, études hydrauliques, demandes de défrichement, demandes de permission de voirie, enquêtes de branchement, …).
3/ des missions de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage (études d'opportunités, études de faisabilité, préprogramme, programme, ...)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-23053
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie, 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71420000 - Services d'architecture paysagère
Informations complémentaires de l'avis
Les montants de l'accord cadre sont les suivants :
Lot n°1 : Mini 30 000 euro(s) Ht/an - Maxi :120 000 euro(s) Ht/an
Lot n°2 : Mini : 30 000 euro(s) Ht/an - Maxi : 120 000 euro(s) Ht/an
Lot n°3 : Mini : 0 euro(s) Ht / Maxi : 120 000 euro(s) Ht/an
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an, soit 4 ans maximum
Lots
Maitrise d'oeuvre et assistance pour des travaux de voirie et aménagement d'espaces
LOT-0001Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 480 k€
admis : BEAUR
Offres reçues5
Maitrise d'oeuvre et assistance pour des travaux de réseau d'eau potable et assainissement
LOT-0002Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 480 k€
admis : BEAUR
Offres reçues6
Maitrise d'oeuvre et assistance pour des travaux en rivières, digues et barrages
LOT-0003Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 480 k€
admis : SAFEGE
Offres reçues2
Acheteurs
ARCHE AGGLO
ORG-0002SIREN (déduit): 200073096
Adresse3 rue des Condamines, 07300, Mauves
Site Webwww.archeagglo.fr
Fournisseurs
BEAUR
ORG-0005Identifiant: 1533760-1-1-1
Adresse10 Rue Condorcet, 26100, Romans-Sur-Isere
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
BEAUR
ORG-0006Identifiant: 1533760-1-2-1
Adresse10 Rue Condorcet, 26100, Romans-Sur-Isere
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
SAFEGE
ORG-0007Identifiant: 1533760-1-3-1
Adresse18 Rue Felix Mangini, 69009, Lyon 9eme
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
Documents
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