Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7
Appel d'offres
2025-02-28
Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Les prestations sont divisées en 2 lots : - Lot n°1 : Autorisation environnementale - Lot n°2 : Permis d'aménager
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-22886
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71400000
Dates importantes
- Date de cloture : 03/04/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 01
- Identifiant interne : PPP1WF-40/5019/2025-PI04-fév
Lots
Autorisation environnementale
LOT-0001Le projet porté par la CCVSC nécessite la demande d’une autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement. Suite au cadrage règlementaire réalisé, le projet Visionis 7 est soumis aux autorisations suivantes à demander : - au titre de la thématique installations, ouvrages, travaux et activités ayant des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA), dossier loi sur l’eau, - au titre de l’évaluation environnementale, - au titre de la dérogation espèces protégées - au titre du défrichement (liste non exhaustive, à corréler aux besoins réels du dossier)
Permis d'aménager
LOT-0002La mission de permis d’aménager portera uniquement sur la phase 1 (1AUX) de l’opération. Le dossier de permis d’aménager sera constitué des pièces définies aux articles R.441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Acheteurs
Communauté de Communes Val de Saône Centre
ORG-0001SIRET: 20007011800019