Concession d’aménagement pour la réalisation de l'opération ZAC de NAMERIQUE

Sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération Namérique sur la commune de BESSAN et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions. Une surface de plancher totale de 65 000 m2 au maximum; Environ 520 logements en fonction du périmètre de la ZAC résultant de la densité SCOT (28 logements à l'hectare jusqu'en 2028 et 35 logements à l'hectare au-delà), une part de logements locatifs sociaux de 40% de l'envelope globale. Une surface d'environ 18 hectares exploitables (périmètre de la concession environ 22 ha) La présente consultation est lancée selon la procédure restreinte de concession d'aménagement Elle s'organise en trois phases : - Phase 1 : Présentation de candidature et sélection des candidats admis à soumettre une offre. La sélection des candidats s'effectuera sur la base de leurs capacités juridiques, financières et techniques - Phase 2 : remise des offres. - Phase 3 :une phase de négociations:l'acheteur se réserve également le droit de renoncer à la négociation et d'attribuer le marché à partir des offres initiales. Les autres informations complémentaires sont contenues dans le règlement de consultation