CONTRAT DE CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATON DE LA BOUTIQUE LIBRAIRIE DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Appel d'offres (avis de concession)
2025-02-27
La présente consultation a pour objet l'aménagement et l'exploitation de la librairie-boutique située dans le hall du bâtiment de la Cité de l'architecture et du patrimoine. La concession est accordée à titre exclusif pendant toute la durée du contrat au concessionnaire. Le concessionnaire exploite le domaine public qui lui est concédé à ses risques et périls, c'est-à-dire qu'il est seul responsable de la continuité du service public et assume toutes les conséquences financières des engagements qu'il aura souscrits.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 25-22073
- Source : JOUE
- Classification CPV: 55900000
Dates importantes
- Date de cloture : 24/03/2025 15:30 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Lots
CONTRAT DE CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATON DE LA BOUTIQUE LIBRAIRIE DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
LOT-0001La présente consultation a pour objet l'aménagement et l'exploitation de la librairie-boutique située dans le hall du bâtiment de la Cité de l'architecture et du patrimoine. La concession est accordée à titre exclusif pendant toute la durée du contrat au concessionnaire. Le concessionnaire exploite le domaine public qui lui est concédé à ses risques et périls, c'est-à-dire qu'il est seul responsable de la continuité du service public et assume toutes les conséquences financières des engagements qu'il aura souscrits. La concession des espaces est consentie, à titre précaire et révocable.
Acheteurs
Cité de l'architecture et du patrimoine
ORG-0001SIRET: 47818490600012