Mission d'assistance aux évictions commerciales et aux négociations avec les copropriétaires
Appel d'offres
Foncière de Transformation Immobilière
2025-02-27
Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet l'accompagnement de l'Acheteur dans :
- Lot n°1 : l'évaluation et la négociation des indemnités d'évictions commerciales,
- Lot n°2 : conduite des négociations pour les projets de transformation par les copropriétaires (autorisation de changement d'usage et/ou gestion des travaux (impacts techniques), scission de copropriété).
Les prestations et missions attendues sont précisées dans le CCTP
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-21823
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Dates importantes
- Date de clôture : 31 mars 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-FTI-01
Lots
Mission d'assistance aux évictions commerciales
LOT-0001Services
Evaluation et la négociation des indemnités d'éviction commerciales
Durée prévue4 ans
Date de début2025-06-09
Montant150 k€
Mission d'assistance aux négociations avec les copropriétaires
LOT-0002Services
Conduite des négociations pour les projets de transformation avec les copropriétaires (autorisation de changement d'usage et/ou autorisation des travaux (impacts techniques), scission de copropriété)
Durée prévue4 ans
Date de début2025-06-09
Montant150 k€
Acheteurs
Foncière de Transformation Immobilière
SIREN (déduit): 887642494
Adresse19-21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
Site Webwww.actionlogement.fr
Documents
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