23N0598. Réception, tri et valorisation des encombrants collectés sur la Métropole Nice Côte d'Azur
Appel d'offres
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
2025-02-26
Une attribution a été publiée.
La consultation a pour objet : le traitement global et l'élimination du flux de déchets, dit déchets encombrants, collectés notamment sur les espaces publics par la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou ses prestataires. Les prestations comprennent la réception des déchets, le pré-tri et le tri avancé des différentes fractions composant le flux d' encombrants. Le contrat prévoit également la
valorisation des matières triés et l'élimination définitive des refus. Le marché inclut les prestations de préparation de la partie incinérable des encombrants en vue d'une valorisation énergétique locale sur l'usine de l'Ariane (UVE). Un prix spécifique prévoit également la valorisation des déchets secs en mélanges à pouvoir calorifique élevé en vue d'une préparation et d'une valorisation sur la filière combustible solide de récupération (CSR).
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-21686
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 03/04/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 23N0598
Lots
Estimation de l'administration HT : 4 174 780.00 Euros (établie sur une durée de 24 mois).
LOT-0001Services
Accord-cadre à bons de commande :
Montant minimum : 3 500 000,00 Euros.
Montant maximum : 5 500 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Durée (hors reconduction) : 24 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne23N0598
Durée prévue4 ans
Montant4.17 M€, 11 M€ (maximum)
Localisation
Métropole Nice Côte d'Azur, 06364 Nice
Informations complémentaires de l'avis
Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales :
L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d'action sociale.
L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.
Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale.
L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP.
Acheteurs
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
SIRET: 20003019500115
Adresse5, RUE DE l'HÖTEL DE VILLE, 06364, NICE CEDEX 4
Documents
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