23N0598. Réception, tri et valorisation des encombrants collectés sur la Métropole Nice Côte d'Azur

Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP. RESULTAT: Conformément aux articles R.2152-1 et R.2185-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motifs d'intérêt général sans relance de la procédure.