Travaux d'élagage, taille, abattage et dessouchage des arbres sur les terrains de la Commune de Montfermeil
Appel d'offres
2025-02-26
Le présent accord-cadre est conclu pour une d'une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 31/03/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Lots
Travaux d'élagage, taille, abattage et dessouchage des arbres sur les terrains de la Commune de Montfermeil
LOT-0001Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'élagage, taille, abattage et dessouchage des arbres sur les terrains de la Commune de Montfermeil. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de commande de 800 000 Euros HT valable pour toute la durée du contrat (reconductions comprises) .
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