Travaux d'élagage, taille, abattage et dessouchage des arbres sur les terrains de la Commune de Montfermeil

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'élagage, taille, abattage et dessouchage des arbres sur les terrains de la Commune de Montfermeil. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de commande de 800 000 Euros HT valable pour toute la durée du contrat (reconductions comprises) .