Le présent marché a pour objet, la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels de la SATT AQUITAINE.

A la demande de la SATT AQUITAINE ou de ses instances, des prestations complémentaires pourront être réalisées. (Audit ciblé, rapport spécial, participation à une réunion, etc.). Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de la société. Les travaux incluent, notamment : - La rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et règlementaires, - Toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que prévues par les normes professionnelles des commissaires aux comptes. L'établissement d'un plan de mission et d'un programme de travail se révèle indispensable dans la proposition des candidats et se définissent ainsi : - Le plan de mission décrit l'approche générale des travaux, - Le programme de travail définit la nature et l'étendue des diligences estimées nécessaires, au cours de l'exercice, à la mise en oeuvre du plan, compte tenu des prescriptions légales et des normes d'exercice professionnel ; il indique le nombre d'heures de travail affectées à l'accomplissement de ces diligences et les honoraires correspondants. Toutes les prestations demandées devront être réalisées conformément aux dispositions des normes d'exercice professionnel (NEP) de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (www.cncc.fr). Les méthodes de travail devront également être conformes à l'ensemble des règles encadrant l'exercice de la profession. Toute modification de la réglementation s'appliquera automatiquement et fera, si nécessaire, l'objet d'un avenant au marché.