Assistance financière et comptable des marchés de la DGAIM - Direction Générale - Adjointe Infrastructure et Mobilités
Avis d'attribution
Département de la Haute-Savoie
2025-02-23
La présente mission a pour objet :
- la vérification des situations de travaux et leurs conformités par rapport aux marchés passés,
- la cohérence administrative et financière des situations
- la vérification des montants dus à chaque prestataire (cotraitants et sous-traitants)
- le contrôle des dates de valeurs, montants des prestations facturées, calcul de révision, taux de TVA
- le suivi et gestion de l'avance
- l'établissement sur la base de cette vérification du ou des bordereaux de paiement par acteurs du marché pour le service comptable de la collectivité.
- la fourniture des pièces renommées pour accompagnement du paiement
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-20859
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79211000 - Services de comptabilité, 75100000 - Services de l'administration publique, 75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics, 79412000 - Services de conseil en gestion financière
Informations complémentaires de l'avis
Il s agit d un accord-cadre sans maximum avec un maximum annuel de 50.000 euro(s) Ht.
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : Voir l’e-mail - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
Courriel : Voir l’e-mail - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Lots
Assistance financière et comptable des marchés de la DGAIM - Direction Générale - Adjointe Infrastructure et Mobilités
LOT-0000Services
La présente mission a pour objet :
- la vérification des situations de travaux et leurs conformités par rapport aux marchés passés,
- la cohérence administrative et financière des situations
- la vérification des montants dus à chaque prestataire (cotraitants et sous-traitants)
- le contrôle des dates de valeurs, montants des prestations facturées, calcul de révision, taux de TVA
- le suivi et gestion de l'avance
- l'établissement sur la base de cette vérification du ou des bordereaux de paiement par acteurs du marché pour le service comptable de la collectivité.
- la fourniture des pièces renommées pour accompagnement du paiement
Identifiant interneS-PA-1551511
Résultats
Montant de l'attribution
200 k€attribué à FCL
Offres reçues3
Acheteurs
Département de la Haute-Savoie
ORG-0002Identifiant: 46597
Adresse1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, 74041, Annecy
Site Webwww.hautesavoie.fr
Fournisseurs
FCL
ORG-0006Identifiant: 1551511-1-0-1
Adresse87 Rue Saint Lazare, 75009, Paris 9
Lots attribués
LOT-0000200 k€
Documents
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