ACCORD-CADRE POUR LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS DANS L'ENSEMBLE DES BOÎTES AUX LETTRES DISTRIBUABLES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Appel d'offres

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2025-02-23

Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 160 000 euro(s) HT par période (soit 640 000 euro(s) HT) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres distribuables du département, y compris les boîtes portant la mention «Stop Pub», et ce, à l'échelle de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27 mars 2025 à 17:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Pyrénées Orientales, 66000 Perpignan
  • Identifiant interne : EZA-2024-FCS-CAB-0168

Informations complémentaires de l'avis

La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/06/2025

Lots

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.

LOT-0000
Services
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 160 000 euro(s) HT par période (soit 640 000 euro(s) HT) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres distribuables du département, y compris les boîtes portant la mention «Stop Pub», et ce, à l'échelle de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales
Identifiant interneS-PF-1597633
Durée prévue1 an
Date de début2025-06-02
Localisation
Pyrénées Orientales, 66000 Perpignan

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SIREN (déduit): 226600013

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Documents

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