ACCORD-CADRE POUR LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS DANS L'ENSEMBLE DES BOÎTES AUX LETTRES DISTRIBUABLES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-06-17
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 160 000 euro(s) HT par période (soit 640 000 euro(s) HT) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres distribuables du département, y compris les boîtes portant la mention «Stop Pub», et ce, à l'échelle de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-67018
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 64121100 - Services de distribution de courrier
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : EZA-2024-FCS-CAB-0168
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum de 160 000,00 euro(s) Ht par an, soit 640 000,00 euro(s) Ht toute période confondue
Lots
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Services
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 160 000 euro(s) HT par période (soit 640 000 euro(s) HT) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres distribuables du département, y compris les boîtes portant la mention «Stop Pub», et ce, à l'échelle de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales
Identifiant interneS-PF-1597633
Durée prévue1 an
Date de début2025-06-02
Résultats
Accord-cadre Plafond 640 k€
admis : GROUPEMENT LA POSTE (mandataire) / MEDIAPOSTE
Offres reçues2
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Fournisseurs
GROUPEMENT LA POSTE (mandataire) / MEDIAPOSTE
ORG-0005Identifiant: 1597633-1-0-1
Adresse9 Rue Du Colonel Pierre Avia, 75015, Paris 15
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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