ACCORD-CADRE POUR LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS DANS L'ENSEMBLE DES BOÎTES AUX LETTRES DISTRIBUABLES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Avis d'attribution

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2025-06-17

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 160 000 euro(s) HT par période (soit 640 000 euro(s) HT) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres distribuables du département, y compris les boîtes portant la mention «Stop Pub», et ce, à l'échelle de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : EZA-2024-FCS-CAB-0168

Informations complémentaires de l'avis

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum de 160 000,00 euro(s) Ht par an, soit 640 000,00 euro(s) Ht toute période confondue

Lots

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.

LOT-0000
Services
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 160 000 euro(s) HT par période (soit 640 000 euro(s) HT) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres distribuables du département, y compris les boîtes portant la mention «Stop Pub», et ce, à l'échelle de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales
Identifiant interneS-PF-1597633
Durée prévue1 an
Date de début2025-06-02
Résultats
Accord-cadre Plafond 640 k€
admis : GROUPEMENT LA POSTE (mandataire) / MEDIAPOSTE
Offres reçues2

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

ORG-0002

SIREN (déduit): 226600013

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Fournisseurs

GROUPEMENT LA POSTE (mandataire) / MEDIAPOSTE

ORG-0005

Identifiant: 1597633-1-0-1

Adresse9 Rue Du Colonel Pierre Avia, 75015, Paris 15
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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