Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers

Appel d'offres

2025-02-22

Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers. L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en oeuvre d'un contrat de concession et levée de financement.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-20290
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79111000, 79200000

Dates importantes

  • Date de cloture : 24/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 33
  • Identifiant interne : 25_003

Lots

Conseil juridique aux prêteurs bancaires

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Montant1.40 M€ (estimé)

Conseil juridique « corporate » à la SPL

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Montant200 k€ (estimé)

Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000

Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79200000
Montant1 M€ (estimé)

Acheteurs

SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS

ORG-0001

SIRET: 97798685000013

AdresseHôtel de Région Nouvelle-Aquitaine 14, Rue François de Sourdis, 33077, Bordeaux