Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers
Appel d'offres
2025-02-22
Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers. L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en oeuvre d'un contrat de concession et levée de financement.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 24/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
- Identifiant interne : 25_003
Lots
Conseil juridique aux prêteurs bancaires
LOT-0001Services
Conseil juridique « corporate » à la SPL
LOT-0002Services
Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires
LOT-0004Services
Acheteurs
SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
ORG-0001SIRET: 97798685000013
AdresseHôtel de Région Nouvelle-Aquitaine 14, Rue François de Sourdis, 33077, Bordeaux
Documents
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