Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers
Appel d'offres
2025-02-22
Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers. L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en oeuvre d'un contrat de concession et levée de financement.
Lots
Conseil juridique aux prêteurs bancaires
LOT-0001Services
Conseil juridique « corporate » à la SPL
LOT-0002Services
Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires
LOT-0004Services
Acheteurs
SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
ORG-0001SIRET: 97798685000013
AdresseHôtel de Région Nouvelle-Aquitaine 14, Rue François de Sourdis, 33077, Bordeaux
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