Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers
Appel d'offres
SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
2025-02-22
Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers. L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en oeuvre d'un contrat de concession et levée de financement.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-20290
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique, 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Dates importantes
- Date de clôture : 24/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
- Identifiant interne : 25_003
Lots
Conseil juridique aux prêteurs bancaires
LOT-0001Conseil juridique « corporate » à la SPL
LOT-0002Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier
LOT-0003Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires
LOT-0004Acheteurs
SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
SIRET: 97798685000013
Documents
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