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Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers

Appel d'offres

SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS

2025-02-22

ServicesPrestations de servicesTotal 2.60 M€ (estimé)4 lots dès 200 k€
Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers. L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en oeuvre d'un contrat de concession et levée de financement.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Gironde (33)
  • Identifiant interne : 25_003

Informations complémentaires de l'avis

Lot 5 - "Prestations de conseil en assurance pour le compte des prêteurs" fera l'objet d'une procédure distincte du présent marché, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique

Lots

Conseil juridique aux prêteurs bancaires

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Montant1.40 M€

Conseil juridique « corporate » à la SPL

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Montant200 k€

Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans

Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Montant1 M€

Acheteurs

SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS

SIRET: 97798685000013

AdresseHôtel de Région Nouvelle-Aquitaine 14, Rue François de Sourdis, 33077, Bordeaux

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