PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES BESOINS DE LA VILLE DU PLESSIS-ROBINSON

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire non alloti, le caractère homogène des prestations ne rendant pas pertinent la dévolution en lots séparés. Les prestations objet du marché sont traitées à bons de commande, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, prioritairement sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du Titulaire ou, en cas de besoin ne figurant pas dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.), en application des tarifs (relatifs aux cartes et aux prestations qui complètent le BPU) figurant dans le BRD (Bordereau des Remises et des Délais) du Titulaire, après application de l'éventuelle remise à laquelle il a consenti. - Montant minimum annuel : 60 000 euros HT/an; - Montant maximum prévisionnel annuel: 200 000 euros HT/an; En tout état de cause, le montant maximum du marché - sur sa durée totale, toutes prestations comprises - est fixé à 800 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une même durée, sauf en cas de dénonciation du marché par l'une ou l'autre des parties. Toutefois, il est précisé que dans le cas où le montant maximum du marché, sur sa durée totale serait atteint avant la date d'échéance du marché, celui-ci prendra automatiquement fin.