Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'Etablissement Public Paris Musées.

Cette procédure s'inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l'Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (5 attributaires pour le lot 1, et 3 attributaires pour le lot 2 sous réserve d'un nombre d'offres recevables).Le rang de classement de l'attributaire sera indiqué sur l'acte d'engagement lors de la transmission de ce dernier par l'acheteur pour signature. Pour les accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d'exécution sont précisées au CCAP. La durée des Accords Cadres est de 24 mois à compter du : 01/08/2025 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/08/2025 et ils sont reconductibles 1 fois, le titulaire ne peut refuser la reconduction.- voir le CCAP pour les modalités. Des niveaux minimum de conformité sont détaillés à l'article 4.4 du règlement de la consultation. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Activité durant les vacances scolaires : Il est précisé que les périodes de vacances scolaires, les mois de juillet et août ne sont pas neutralisés et représentent des mois avec des charges de travail très importantes. Il appartient donc au titulaire de maintenir un égal service durant tous les mois de l'année. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les modalités de dévolution des différents lots sont précisées à l'article 6 du RC (règlement de la Consultation). Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés au CCTP ainsi qu'à l'article 1.6.2 du CCAP.