Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'Etablissement Public Paris Musées.

Le lot 1 est composé de 2 accords-cadres exécutés, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. - 1 accord-cadre Ville de Paris, multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les prestations seront réalisées par cinq (5) titulaires différents, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. - 1 accord-cadre pour l'Établissement Public Paris Musées, mono-attributaire. L'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au 1er rang à l'issue du classement global est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM, en conséquence il est engagé pour les deux accords-cadres. Dans le cas de 2 attributaires classés ou moins, l'accord-cadre sera relancé.

Le présent accord-cadre est à bons de commande et est multi-attributaires (3 attributaires) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Dans le cas d'un seul attributaire classé, l'accord-cadre sera relancé.