Concession pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile intercommunale par délégation de services public

Secteur Nord de la Communauté de d'Agglomération de Haguenau, qui est composé des communes suivantes : Batzendorf, Berstheim, Bischwiller, Bitschhoffen, Dauendorf, Engwiller, Haguenau, Huttendorf, Kaltenhouse, Kindwiller, Morschwiller, Niedermodern, Oberhoffen-sur-Moder, Ohlungen, Rohrwiller, Schirrhein, Schirrhoffen, Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller, Uhrwiller, Val-de- Moder et Wintershouse

Secteur Sud de la Communauté de d'Agglomération de Haguenau, qui est composé des communes suivantes : Bernolsheim, Bilwisheim, Brumath, Donnenheim, Hochstett, Krautwiller, Kriegsheim, Mittelschaeffolsheim, Mommenheim, Niederschaeffolsheim, Olwisheim, Rottelsheim, Wahlenheim et Wittersheim