Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits de certification ISO 14001 et 9001 de plusieurs sites de la collectivité parisienne

Titulaire du marché : société AFNOR CERTIFICATION - 11 rue francis de Pressensé - 95571 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX - numéro SIRET 479 076 002 00019 Date de notification : 02/01/2025 Durée ferme du marché : 36 mois Montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 90 000 euros HT. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04 Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551­13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-­et­-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).