MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE L'OTC DANS LES REFLEXIONS PROSPECTIVES AUTOUR DE L'EVOLUTION DES CONTRATS MARITIMES ET AERIENS

Appel d'offres

Office des transports de la Corse

2025-02-19

ServicesAssistance juridique390 k€ (estimé)
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble des prestations de conseil juridique, financier et stratégique auprès de l'Office des Transports de la Corse (OTC) en vue d'identifier de manière prospective les possibles évolutions du cadre juridique applicable aux desserts maritimes et aériennes de la Corse et leur mise en oeuvre. L'accord-cadre couvre également en cas d'évolution des missions confiées à l'OTC, l'accompagnement à leur mise en oeuvre et l'organisation en découlant. L'accord-cadre porte sur des prestations intellectuelles

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24 mars 2025 à 09:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
19 Avenue Georges Pompidou, 20189 Ajaccio
  • Identifiant interne : 20250213

Lots

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE L'OTC DANS LES REFLEXIONS PROSPECTIVES AUTOUR DE L'EVOLUTION DES CONTRATS MARITIMES ET AERIENS

LOT-0000
Services
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble des prestations de conseil juridique, financier et stratégique auprès de l'Office des Transports de la Corse (OTC) en vue d'identifier de manière prospective les possibles évolutions du cadre juridique applicable aux desserts maritimes et aériennes de la Corse et leur mise en oeuvre. L'accord-cadre couvre également en cas d'évolution des missions confiées à l'OTC, l'accompagnement à leur mise en oeuvre et l'organisation en découlant. L'accord-cadre porte sur des prestations intellectuelles
Identifiant interneS-PF-1601678
Durée prévue3 ans
Date de début2025-05-20
Montant390 k€
Localisation
19 Avenue Georges Pompidou, 20189 Ajaccio

Acheteurs

Office des transports de la Corse

SIREN (déduit): 330355751

Adresse19 Avenue Georges Pompidou, 20189, Ajaccio

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