Délégation du service public pour la production et la distribution d'eau potable

La date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2026 pour les communes de Champigneulles, Custines, Faulx, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Millery, Montenoy, Saizerais. La durée du contrat est fixée à huit (8) ans. La date de prise d'effet du contrat mentionnée ci-dessus est indicative : elle pourrait évoluer et être fixée au plus tard au 1er juillet 2026. Cet élément sera confirmé ou infirmé lors de la phase de négociations. Par dérogation à ce qui précède, la prise d'effet du présent contrat est fixée : - au 1er juillet 2026 pour la commune de Pompey, - au 1er janvier 2027 pour les communes de Bouxières-aux-Dames et Marbache, - au 1er janvier 2028 pour la commune de Frouard.