Délégation du service public pour la production et la distribution d'eau potable
Appel d'offres (avis de concession)
2025-04-09
La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du Bassin de Pompey. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 25-39800
- Source : JOUE
- Classification CPV: 65111000
Dates importantes
- Date de cloture : 05/05/2025 10:00 (4 jours 17 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication: 54, 57
- Avis liés: Appel d'offres (avis de concession) N° 25-18157 (2025-02-16)
- Identifiant interne : EA-M12-2025
Lots
Délégation de service public pour la production et la distribution d'eau potable
LOT-0001La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du Bassin de Pompey. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Acheteurs
Communauté de communes du Bassin de Pompey
ORG-0002SIRET: 24540060100101