Délégation du service public pour la production et la distribution d'eau potable
Appel d'offres
Communauté de communes du Bassin de Pompey
2025-04-09
La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du Bassin de Pompey. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-39800
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 65111000 - Distribution d'eau potable
Dates importantes
- Date de clôture : 05/05/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57)
- Identifiant interne : EA-M12-2025
Lots
Délégation de service public pour la production et la distribution d'eau potable
LOT-0001La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du Bassin de Pompey. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Acheteurs
Communauté de communes du Bassin de Pompey
SIRET: 24540060100101
Documents
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