Actualisation de l'évaluation environnementale du PLUi

Dans le cadre de l'évolution constante du PLUi, Grenoble-Alpes-Métropole souhaite mettre en place des prestations successives d'actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI, afin de garantir une continuité de la démarche et d'intégrer à toutes les étapes du projet la prise en compte des enjeux environnementaux. L'accord-cadre avec maximum est composé d'une partie forfaitaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La partie forfaitaire est estimée à 55 000 euro(s) HT. La partie à bons de commande est limitée à un montant maximum de 121 000 euro(s) HT. La partie à marchés subséquents est limitée à un montant maximum de 38 000 euro(s) HT. L'enveloppe globale de la mission est estimée à 214 000 euro(s) HT. Le montant de l'accord-cadre devra rester conforme à cette enveloppe budgétaire