Prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire

L'accord-cadre est mono-attributaire conclu pour partie avec un prix forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. La part à bons de commande est conclue sans montant minimal annuel et avec un montant maximum annuel de 3000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. La visite du site est fortement conseillée. Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.