Prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire

L'accord-cadre est mono-attributaire conclu pour partie avec un prix forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. La part à bons de commande est conclue sans montant minimal annuel et avec un montant maximum annuel de 3000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.