Accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maitrise foncière pour les projets de la communauté de communes de l'Oisans

Appel d'offres

2025-02-10

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-15767
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79311000

Dates importantes

Date de clôture : 11/03/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

Territoire de l'Oisans 38520 - Le bourg-d'oisans

Départements de publication : Isère (38)

Acheteurs

Communauté de communes de l'Oisans

ORG-0001

SIRET: 24380074500164

Adresse38520, Bourg d'Oisans

Documents

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