Accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maitrise foncière pour les projets de la communauté de communes de l'Oisans

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>