Accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maitrise foncière pour les projets de la communauté de communes de l'Oisans
Appel d'offres
Communauté de communes de l'Oisans
2025-02-10
ServicesPrestations de services
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-15767
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 11/03/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Territoire de l'Oisans 38520 - Le bourg-d'oisans
- Départements de publication : Isère (38)
Acheteurs
Documents
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