Contrat pour la concession par affermage du service public d'assainissement collectif du périmètre "Pays de Vernoux"

Concession de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Données de la consultation (basé sur les dernières données connues RAD) : - 1 090 usagers (3 454 habitants desservis) - Volume facturé : environ 120 000 m3 - 5 usines totalisant 4 375 EH (station d'épuration à boues activées de Vernoux en Vivarais de 4 000 EH, 3 Filtres plantés de roseaux et 1 lit bactérien) - 5 PR - 30.7 kml de réseaux gravitaires dont 14,5 kml de réseau unitaire, 13,1 kml de réseau de refoulement. gestion des ouvrages et équipements de traitement de l'assainissement collectif, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération par les abonnés. Le périmètre Pays de Vernoux est constitué des territoires des communes de : St Jean Chambre, St Apollinaire de Rias, Châteauneuf de Vernoux, Silhac et Vernoux en Vivarais, dites « Périmètre de la Délégation » ou « Périmètre de concession"