Contrat pour la concession par affermage du service public d'assainissement collectif du périmètre "Pays de Vernoux"
Avis d'attribution
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
2025-12-24
Concession de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Données de la consultation (basé sur les dernières données connues RAD) : Le périmètre Pays de Vernoux est constitué des territoires des communes de : St Jean Chambre, St Apollinaire de Rias, Châteauneuf de Vernoux, Silhac et Vernoux en Vivarais, dites « Périmètre de la Délégation » ou « Périmètre de concession"
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-142364
- Procédure : Autre
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90410000 - Services de collecte des eaux usées
Autres informations
- Départements de publication : Ardèche (07)
Acheteurs
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
ORG-0001Fournisseurs
SAUR S.A.S.
ORG-0002SIRET: 33937998405975
Documents
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