Accord-cadre à bons de commande de fourniture d'informations financières et d'outils de calcul financier en temps réel pour la collectivité parisienne

Titulaire du marché : société REFINITIV FRANCE - numéro SIRET 352 936 876 00148 Date de notification : 28/01/2025 Durée du marché : 48 mois ferme Sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 euros euro(s) HT Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04 Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn--et--Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).