Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts.
Appel d'offres
2025-02-09
Groupement de commandes pour les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts. Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont des missions de CSPS relevant des niveaux 1, 2 et 3 au sens de l'article R.4532-31 du Code du Travail.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-15211
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71310000
Dates importantes
- Date de cloture : 10/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Lots
Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts.
LOT-0003Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) commandées par le maître d'ouvrage dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts. Les missions de CSPS confiées relèveront des niveaux 1, 2 et 3 au sens de l'article R.4532-31 du Code du Travail.