Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts.
Appel d'offres
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
2025-02-09
ServicesIngénierie
Groupement de commandes pour les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts.
Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont des missions de CSPS relevant des niveaux 1, 2 et 3 au sens de l'article R.4532-31 du Code du Travail.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-15211
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Dates importantes
- Date de clôture : 10/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Lots
Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts.
LOT-0003Services
Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) commandées par le maître d'ouvrage dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts.
Les missions de CSPS confiées relèveront des niveaux 1, 2 et 3 au sens de l'article R.4532-31 du Code du Travail.
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation.
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