Services de transports scolaires de Terre de Provence
Appel d'offres
Terre de Provence Agglomération (13)
2025-02-09
La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 3 000 000 EUR HT maximum par an
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-14767
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de clôture : 31/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2025M04-TRANSP
Lots
Services de transports scolaires de Terre de Provence
LOT-0001Acheteurs
Terre de Provence Agglomération (13)
SIRET: 20003508700010
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
COMMUNE DE SAINT MAXIMIN
Clôture:Date de clôture: 4 sept. 2026, 12:00
Ccas De Bourg Les Valence
Clôture:Date de clôture: 14 août 2026, 12:00
Département de la Charente-Maritime
Clôture:Date de clôture: 10 août 2026, 15:00