Services de transports scolaires de Terre de Provence
Appel d'offres
2025-02-09
La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 3 000 000 EUR HT maximum par an
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-14767
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 60112000
Dates importantes
- Date de cloture : 31/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
13630 Eyragues
- Départements de publication: 13
- Identifiant interne : 2025M04-TRANSP
Lots
Services de transports scolaires de Terre de Provence
LOT-0001Services
Identifiant interne2025M04-TRANSP
Classification CPV60112000
Date de début2025-09-01
Date de fin2026-08-31
Montant12 M€ (estimé) , 12 M€ (maximum)
Acheteurs
Terre de Provence Agglomération (13)
ORG-0001SIRET: 20003508700010
Adresse5 place Marius Chabrand, 13630, Eyragues
Site Webwww.marches-securises.fr