Services de transports scolaires de Terre de Provence
Appel d'offres
Terre de Provence Agglomération (13)
2025-03-27
La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 3 000 000 EUR HT maximum par an
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-33783
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de clôture : 30/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2025M04-TRANSP
Lots
Services de transports scolaires de Terre de Provence
LOT-0001Acheteurs
Terre de Provence Agglomération (13)
SIRET: 20003508700010
Documents
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