Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires -11 lots ( Groupement de commandes avec le CIAS et LTC)
Appel d'offres
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
2025-02-08
Une attribution a été publiée.
Marchés réservés à l'insertion sociale pour les lots 1 et 2. Marchés réservés à structures du secteur adapté et protégé pour les lots 3 à 8.
Les lots 9,10,11 ne sont pas réservés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-14494
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 20/02/2025 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22)
Informations complémentaires de l'avis
Précision concernant l'attribution des lots ( nombre maximal de lots).
Pour les lots 3.5.8 :
Une entreprise ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot parmi les lots 3-5-8 même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le jugement des offres se fera en 1er pour le lot 3 puis pour le lot 8 et enfin pour le lot 5.
Pour les lots 1-2 :
Une entreprise attributaire du lot 3 ne pourra se voir attribuer qu'un seul de ces deux lots même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le jugement des offres se fera en 1er pour le lot 1 puis pour le lot 2 .
Pour les lots 4-6-7 :
Seulement deux lots (parmi les lots 1 à 8 ) seront attribuables à un même attributaire même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse .
Le jugement des offres se fera en 1er pour le lot 4 puis pour le lot 6 et enfin le lot 7.
Pour les lots 9, 10 et 11.
Pour ces lots, le candidat jugé comme économiquement le plus avantageux pourra se voir attribuer le lot même s'il est déjà attributaire de deux lots. Parmi les lots 1 à 8
Lots
Lot 1 Entretien et restauration d'espaces naturels et entretien d'espaces verts - Pôle Phoenix à Pleumeur Bodou et Jardin du Poulloguer à Prat
Services
Le présent marché, est un marché réservé par application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et l'article L.2113-13 du code de la commande publique.
Le marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Durée prévue4 ans
Lot 2 Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts Pôle de Perros-Guirec (hors Pôle Phoenix)
Services
Le présent marché, est un marché réservé par application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et l'article L.2113-13 du code de la commande publique.
Le marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Durée prévue4 ans
Lot 3-Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots n°4 et 5)
Services
Le présent marché, est un marché réservé par application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et l'article L.2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est donc réservé aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Durée prévue4 ans
Lot 4 Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif
Services
Le présent marché, est un marché réservé par application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et l'article L.2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est donc réservé aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Durée prévue4 ans
Lot 5 Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion - siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe : bâtiments VA à VD, WN et WQ et de YA à YH (anciens sites d'Orange)
Services
Le présent marché, est un marché réservé par application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et l'article L.2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est donc réservé aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Durée prévue4 ans
Lot 6 Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Plestin-Les Grèves
Services
Le présent marché, est un marché réservé par application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et l'article L.2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est donc réservé aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Durée prévue4 ans
Lot 7 Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Plouaret
Services
Le présent marché, est un marché réservé par application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et l'article L.2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est donc réservé aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Durée prévue4 ans
Lot 8 Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Tréguier et de Lézardrieux
Services
Le présent marché, est un marché réservé par application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et l'article L.2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est donc réservé aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Durée prévue4 ans
Lot 9 Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Cavan
Services
Durée prévue4 ans
Lot 10 Elagage et abattage d'arbres
Services
Durée prévue4 ans
Lot 11-Fauche de terrains
Services
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Documents
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