Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires -11 lots ( Groupement de commandes avec le CIAS et LTC)

Précision concernant l'attribution des lots ( nombre maximal de lots). Pour les lots 3.5.8 : Une entreprise ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot parmi les lots 3-5-8 même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. Le jugement des offres se fera en 1er pour le lot 3 puis pour le lot 8 et enfin pour le lot 5. Pour les lots 1-2 : Une entreprise attributaire du lot 3 ne pourra se voir attribuer qu'un seul de ces deux lots même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. Le jugement des offres se fera en 1er pour le lot 1 puis pour le lot 2 . Pour les lots 4-6-7 : Seulement deux lots (parmi les lots 1 à 8 ) seront attribuables à un même attributaire même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse . Le jugement des offres se fera en 1er pour le lot 4 puis pour le lot 6 et enfin le lot 7. Pour les lots 9, 10 et 11. Pour ces lots, le candidat jugé comme économiquement le plus avantageux pourra se voir attribuer le lot même s'il est déjà attributaire de deux lots. Parmi les lots 1 à 8