Marchés de travaux (travaux neufs, de mises aux normes, d'aménagements, d'entretien et de réparations) sur l'ensemble des bâtiments communaux.

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l’entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d’application, correspondant à 3 niveaux d’intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L’entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l’appel téléphonique du Bureau d’Etudes ou d’un de ses représentants, et ce dans le délai d’urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d’intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu’à 6h sans jamais reporter l’intervention au lendemain. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage normal (s’il juge par exemple que la continuité de service n’est pas en jeu) L’entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d’un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu’à 3 jours ouvrables. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d’Etudes en concertation préalable avec l’entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d’une intervention en coactivité avec d’autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE ET RECOURS A L’AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l’entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d’application, correspondant à 3 niveaux d’intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L’entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l’appel téléphonique du Bureau d’Etudes ou d’un de ses représentants, et ce dans le délai d’urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d’intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu’à 6h sans jamais reporter l’intervention au lendemain. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage normal (s’il juge par exemple que la continuité de service n’est pas en jeu) L’entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d’un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu’à 3 jours ouvrables. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d’Etudes en concertation préalable avec l’entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d’une intervention en coactivité avec d’autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE ET RECOURS A L’AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l’entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d’application, correspondant à 3 niveaux d’intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L’entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l’appel téléphonique du Bureau d’Etudes ou d’un de ses représentants, et ce dans le délai d’urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d’intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu’à 6h sans jamais reporter l’intervention au lendemain. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage normal (s’il juge par exemple que la continuité de service n’est pas en jeu) L’entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d’un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu’à 3 jours ouvrables. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d’Etudes en concertation préalable avec l’entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d’une intervention en coactivité avec d’autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE ET RECOURS A L’AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l’entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d’application, correspondant à 3 niveaux d’intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L’entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l’appel téléphonique du Bureau d’Etudes ou d’un de ses représentants, et ce dans le délai d’urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d’intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu’à 6h sans jamais reporter l’intervention au lendemain. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage normal (s’il juge par exemple que la continuité de service n’est pas en jeu) L’entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d’un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu’à 3 jours ouvrables. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d’Etudes en concertation préalable avec l’entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d’une intervention en coactivité avec d’autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE ET RECOURS A L’AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant.

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l’entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d’application, correspondant à 3 niveaux d’intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L’entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l’appel téléphonique du Bureau d’Etudes ou d’un de ses représentants, et ce dans le délai d’urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d’intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu’à 6h sans jamais reporter l’intervention au lendemain. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage normal (s’il juge par exemple que la continuité de service n’est pas en jeu) L’entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d’un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu’à 3 jours ouvrables. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d’Etudes en concertation préalable avec l’entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d’une intervention en coactivité avec d’autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE ET RECOURS A L’AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l’entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d’application, correspondant à 3 niveaux d’intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L’entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l’appel téléphonique du Bureau d’Etudes ou d’un de ses représentants, et ce dans le délai d’urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d’intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu’à 6h sans jamais reporter l’intervention au lendemain. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage normal (s’il juge par exemple que la continuité de service n’est pas en jeu) L’entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d’un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu’à 3 jours ouvrables. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d’Etudes en concertation préalable avec l’entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d’une intervention en coactivité avec d’autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE ET RECOURS A L’AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l’entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d’application, correspondant à 3 niveaux d’intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L’entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l’appel téléphonique du Bureau d’Etudes ou d’un de ses représentants, et ce dans le délai d’urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d’intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu’à 6h sans jamais reporter l’intervention au lendemain. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage normal (s’il juge par exemple que la continuité de service n’est pas en jeu) L’entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d’un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu’à 3 jours ouvrables. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d’Etudes en concertation préalable avec l’entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d’une intervention en coactivité avec d’autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE ET RECOURS A L’AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l’entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d’application, correspondant à 3 niveaux d’intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L’entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l’appel téléphonique du Bureau d’Etudes ou d’un de ses représentants, et ce dans le délai d’urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d’intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu’à 6h sans jamais reporter l’intervention au lendemain. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage normal (s’il juge par exemple que la continuité de service n’est pas en jeu) L’entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d’un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu’à 3 jours ouvrables. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d’Etudes en concertation préalable avec l’entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d’une intervention en coactivité avec d’autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE ET RECOURS A L’AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l’entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d’application, correspondant à 3 niveaux d’intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L’entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l’appel téléphonique du Bureau d’Etudes ou d’un de ses représentants, et ce dans le délai d’urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d’intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu’à 6h sans jamais reporter l’intervention au lendemain. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage normal (s’il juge par exemple que la continuité de service n’est pas en jeu) L’entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d’un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu’à 3 jours ouvrables. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d’Etudes en concertation préalable avec l’entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d’une intervention en coactivité avec d’autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE ET RECOURS A L’AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l’entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d’application, correspondant à 3 niveaux d’intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L’entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l’appel téléphonique du Bureau d’Etudes ou d’un de ses représentants, et ce dans le délai d’urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d’intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu’à 6h sans jamais reporter l’intervention au lendemain. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage normal (s’il juge par exemple que la continuité de service n’est pas en jeu) L’entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d’un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu’à 3 jours ouvrables. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d’Etudes en concertation préalable avec l’entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d’une intervention en coactivité avec d’autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE ET RECOURS A L’AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant