RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
Appel d'offres
Syndicat mixte Decoset
2025-02-08
RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-14415
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 13/03/2025 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2025-02-10
Lots
RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
LOT-0001Acheteurs
Documents
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