RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
Appel d'offres
2025-02-08
RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-14415
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90513000
Dates importantes
- Date de cloture : 13/03/2025 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2025-02-10
Lots
Acheteurs
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