RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
Avis d'attribution
Syndicat mixte Decoset
2025-06-22
RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-70091
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Autres informations
Localisation :
Territoire du Syndicat mixte DECOSET, 31130 BALMA
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2025-02-10
Lots
RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Localisation
Territoire du Syndicat mixte DECOSET, 31130 BALMA
Résultats
Accord-cadre Plafond 3.65 M€
admis : Groupement mandataire CLER VERTS
Offres reçues2
Acheteurs
Fournisseurs
Groupement mandataire CLER VERTS
ORG-0004SIRET: 44500574700016
Adresse81300, LABESSIERE CANDEIL
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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