Concession de Service - Délégation de Service Public simplifiée relative à la gestion et l’exploitation de la micro-crèche communale

La DSP concerne la gestion et l’exploitation d’une micro-crèche communale de 10 places dans des locaux communaux réhabilités à cet effet en 2014. Les locaux sont mis gratuitement à disposition du gestionnaire qui prend quant à lui à sa charge les fluides nécessaires au fonctionnement du site (eau, gaz électricité). Le délégataire aura à sa charge les investissements nécessaires au mobilier nécessaire au fonctionnement du service (le matériel en service sera remis en l’état au délégataire en début de contrat). Le prestataire percevra en contrepartie la participation des familles utilisatrices sur la base d’un tarif horaire défini par ses soins et négocié avec la commune. Le service est actuellement géré en Prestation Unique de Service (PSU) de la CAF. Les candidats peuvent faire parvenir une offre reposant sur la PSU ou, sur la CMG/PAJE de la CAF, ou les deux. Les candidats doivent rédiger leurs offres soit en montage PSU, soit en montage CMG/PAJE, soit les deux. Des Compte d’Exploitation Prévisionnels spécifiques à renseigner sont joints au dossier de consultation. La commune analysera l’intégralité des offres et les modalités seront négociées entre les parties avant la signature de la convention définitive de DSP. Le délégataire percevra une aide forfaitaire annuelle de la commune selon un montant négocié dans le cadre de la procédure de passation de la DSP.