logo
Connexion

Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»

Appel d'offres

2025-12-26

ServicesAssurance9.5 M€ (estimé)

La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Département a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance. La présente consultation concerne à ce jour environ 1850 agents territoriaux

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-142381
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66512000

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/02/2026 11:00 (8 jours 5 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Gers (32)
  • Identifiant interne : PREVOYANCE

Lots

Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»

LOT-0000
Services

La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Département a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance. La présente consultation concerne à ce jour environ 1850 agents territoriaux

Identifiant interneS-PF-1755191
Classification CPV66512000
Date de début2026-07-01
Date de fin2032-06-30
Montant9.5 M€

Acheteurs

DEPARTEMENT DU GERS

ORG-0002

Identifiant: 30439

AdresseDirection des Ressources Humaines, 32022, Auch
Site Webwww.gers.fr

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 27018F9B-901E-D2A2-7CE191554FEA3BE7

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Appels d'offres similaires

Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux

7 janv. 2026 | Clôture: 20 févr. 2026, 10:00

ServicesAssurance

Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du CDG 51 et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du CDG 51

29 janv. 2026

ServicesAssurance

Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du CDG34 et des collectivités et établissements publics du ressort géographique du CDG34

20 juin 2025 | Clôture: 26 août 2026, 10:00

ServicesAssurancePrestations de services39.5 M€ (estimé)