Marché de prestations topographiques
Appel d'offres
2025-12-26
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes avec DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT. groupement permanent de commandes avec Carcassonne Agglo Solidarité CIAS et les communes membres intéressées, à savoir : Alairac, Alzonne, Azille, Bagnoles, Cabrespine, Capendu, Cazilhac, Conques sur Orbiel, Couffoulens, Douzens, Floure, Leuc, Malves-en-Minervois, Marseillette, Montolieu, Pennautier, Pomas, Preixan, Sainte-Eulalie, Serviès-en-Val, Verzeille, Villegailhenc, Villegly et Villesèquelande. Carcassonne Agglo est le coordonnateur du groupement jusqu'à la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres. Différentes opérations préalables à tous travaux de construction ou d'aménagement, et domaines liés à la propriété (délimitation foncière et documents attachés, urbanisme, gestion et entremise immobilière, …) nécessitent l'intervention d'un géomètre topographe ou d'un géomètre expert afin de réaliser des prestations topographiques. Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1 janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-142142
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 71351810
Lots
Lot n°1 Prestations par géomètres topographes
LOT-0001Les relevés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails, l'implantation de projets, l'implantation de points de délimitation ou de bornes, l'implantation de points de canevas de précision, les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, le relevé ou récolement de réseaux, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires, de divisions en volumes et de plans d'alignement sur le territoire de Carcassonne Agglo
Lot n°2 Prestations géomètre experts inscrits à l'ordre
LOT-0002Il s'agit pour ce lot, de la réalisation et la production de documents à valeur juridique et foncière, qui doivent impérativement être établis par un géomètre expert inscrit à l'ordre, en application de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des Géomètres-Experts, modifiée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, par la loi n° 85-1408 du 30 décembre 1985, par la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, par la loi n° 94-529 du 28 juin 1994 et par l'ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998
Acheteurs
Carcassonne Agglo Solidarité et les communes membres intéressées
ORG-0006Identifiant: 1A144036-A6A0-69D4-190BF7E154105CBF
CARCASSONNE AGGLO
ORG-0002Identifiant: 1524
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 1A143FD9-96CA-DD85-F50E389BD0443108
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