Accords-cadres à bons de commande de formations de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) pour les agents de la Ville de Paris et les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), et de formations de Premiers Secours Citoyen (PSC) à destination des volontaires en service civique de la Ville de Paris

Sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire conformément à l'article 1.7 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP.