Accords-cadres à bons de commande de formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) du personnel de la collectivité parisienne et de formation de Premiers Secours Citoyen (PSC) à destination du personnel de la collectivité parisienne, des Volontaires de Paris et des volontaires en service civique de la Ville de Paris, en trois lots séparés

Les présents accords-cadres sont mono-attributaires, exécutés à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Règlement de Consultation (RC). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les modalités de négociations sont précisées à l'article 4.4 du RC. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Sur le fondement de l’article R. 2 1227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.