AC-PI : Accord-cadre Prestations Intellectuelles

L'accord-cadre sans minimum mais avec un maximum fixé à 1 800 000Euros HT, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents et de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Cette mission, précisée dans chaque marché subséquent, viendra : -Accompagner les pilotes du projet dans les décisions structurantes -Apporter de l'expertise sur des questions techniques d'ingénierie administrative et financière -Sécuriser les procédures par des contributions adaptées aux demandes spécifiques au fur et à mesure de l'avancement du projet.

L'accord-cadre sans minimum mais avec un maximum fixé à 1 800 000Euros HT, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents et de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Cette mission, précisée dans chaque marché subséquent, viendra : -Accompagner les pilotes du projet dans les décisions structurantes -Apporter de l'expertise sur des questions techniques d'ingénierie administrative et financière -Sécuriser les procédures par des contributions adaptées aux demandes spécifiques au fur et à mesure de l'avancement du projet.