Services bancaires
Appel d'offres
URSSAF AQUITAINE
2025-12-24
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion de comptes courants, le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-141279
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66110000 - Services bancaires
Dates importantes
- Date de clôture : 29/01/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente (16), Charente-Maritime (17), Dordogne (24), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
- Identifiant interne : 2025PAM06
Lots
2025PAM06 Lot 1 Services bancaires
Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un compte courant pour l’Urssaf d’Aquitaine, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
2025PAM06LOT2Services bancaires
LOT-0002Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf du Limousin, Un compte courant pour l’Urssaf de Poitou-Charentes, Un compte courant pour l’Urssaf du Limousin, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
LOT3 Services bancaires
Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte.
Acheteurs
Documents
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