Prestations d'assurances pour l'Etablissement public du Mont Saint-Michel

Lot 01 : En application de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique, le lot n°01 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » est déclaré sans suite pour cause d’infructuosité en raison de l’absence de dépôt d’offre dans le délai prescrit. En conséquence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure le marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le respect de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique. Lot 02 : En application de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique, le lot n°02 « Assurance des responsabilités et des risques annexes » est déclaré sans suite pour cause d’infructuosité en raison de l’absence de dépôt d’offre dans le délai prescrit. En conséquence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure le marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le respect de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique. Lot 03 : Le lot n°03 « Assurance des véhicules et des risques annexes » est attribué à l’entreprise GROUPAMA CENTRE MANCHE (76235 BOIS GUILLAUME) pour un montant de 6 728,49 € HT (soit 7956,77 € TTC) pour son offre de base. Le contrat a été conclu le 28 novembre 2025 et notifié à l'entreprise GROUPAMA CENTRE MANCHE le 28 novembre 2025. Lot 04 : En application de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique, le lot n°04 « Protection fonctionnelle des agents et des élus » est déclaré sans suite pour cause d’infructuosité en raison de l’absence de dépôt d’offre dans le délai prescrit. En conséquence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure le marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le respect de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique.