Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l’actualisation du dossier de sécurité du Tunnel Saint-Loup
Appel d'offres
Métropole Aix Marseille Provence
2025-12-21
L'accord-cadre a pour objet la mise à jour du dossier de sécurité du Tunnel Saint-Loup, afin de pouvoir présenter le dossier en Préfecture au 22 février 2028. Il s’agit d’un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-140775
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71330000 - Services divers d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 30/01/2026 11:30 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Métropole Aix Marseille Provence, 58 bd Livon, 13007 Marseille
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 71250235
Lots
Révision du dossier de sécurité par un bureau d’études
LOT-0001Services
Durée prévue1 an 6 mois
Date de début2026-09-01
Montant60 k€, 100 k€ (maximum)
Localisation
Métropole Aix Marseille Provence, 58 bd Livon, 13007 Marseille
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT pour le lot 1, sur la durée totale du marché L'estimation s'entend sur toute la durée de l'accord-cadre.
Prestation d’expert indépendant
LOT-0002Services
Durée prévue1 an 6 mois
Date de début2026-09-01
Montant20 k€, 50 k€ (maximum)
Localisation
Métropole Aix Marseille Provence, 58 bd Livon, 13007 Marseille
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 5 000 euros HT et un montant maximum de 50 000 euros HT pour le lot 2, sur la durée totale du marché L'estimation s'entend sur toute la durée de l'accord-cadre.
Inspection détaillée périodique des équipements
LOT-0003Services
Durée prévue1 an 6 mois
Date de début2026-09-01
Montant70 k€, 120 k€ (maximum)
Localisation
Métropole Aix Marseille Provence, 58 bd Livon, 13007 Marseille
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 120 000 euros HT pour le lot 3, sur la durée totale du marché L'estimation s'entend sur toute la durée de l'accord-cadre.
Acheteurs
Documents
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