Groupement de commandes assurances 2026 - 2029

Pour l'ensemble des lots (se référer au RC) : Pondération des critères d'attribution : - Prix : 50 points: règle de trois; note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix) - Offre technique : 50 points Déclinaison des 50 points de l'offre technique :  non conforme au standard du cahier des charges : note attribuée : 0 Exemples non limitatifs : - franchises supérieures ou égale au double des montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante) - exclusions de garantie concernant des compétences que les communes ont vocation à exercer - garanties de base ou optionnelles obligatoires non proposées - limite contractuelle d’indemnisation baissée d’un tiers ou + - plafonds de garantie trop bas par rapport aux risques  inférieur au standard du cahier des charges : note attribuée : 10 Exemples non limitatifs : - franchises supérieures aux montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante), inférieures au double des montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante) - certaines garanties complémentaires ou spécifiques (au choix des communes) ne sont pas proposées - limite contractuelle d’indemnisation baissée de moins d’un tiers - plafonds de garantie plus bas  conforme au standard du cahier des charges : note attribuée : 30  supérieur au standard du cahier des charges : note attribuée : 50 Exemples non limitatifs : - franchises proposées inférieures aux montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante) - limite contractuelle d’indemnisation augmentée - plafonds de garantie supérieurs