Groupement de commandes assurances 2026 - 2029
Avis d'attribution
SIVOM de la Communauté du Bruaysis
2025-12-21
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commande dont est mandataire le SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Le SIVOM de la Communauté du Bruaysis n'est concerné que par le lot d'assurance "protection juridique". Communes concernées (se référer aux CCTP pour la participation aux différents lots) : Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Hersin-Coupigny, Houdain, Marles-les-Mines et Ruitz.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-140549
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66000000 - Services financiers et d'assurance
Autres informations
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : PPP1OV-30/5066/2026-01
Lots
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
LOT-0001ASSURANCE DES RESPONSABILITES
LOT-0002ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
LOT-0003ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0004ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
LOT-0005Acheteurs
SIVOM de la Communauté du Bruaysis
ORG-0001SIRET: 24620068700407
Fournisseurs
GROUPAMA NORD-EST / Pôle Entreprises
ORG-0003SIRET: 38398762500019
2C Courtage
ORG-0004SIRET: 44317635900018
Documents
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