Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°4 - Lot 310 N07XX04 OXYBATE DE SODIUM

Appel d'offres

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

2025-12-20

FournituresProduits pharmaceutiques120.74 k€ (estimé)
Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°4 - Lot 310 N07XX04 OXYBATE DE SODIUM. Ce lot a fait l’objet d’une décision de résiliation.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/01/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot, 56017 Vannes cedex
  • Identifiant interne : GC_BZH_MED_SN_REL4
Informations complémentaires de l'avis
Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres (Groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du Système nerveux). Le groupement de commandes est constitué par les établissements suivants : le Centre hospitalier universitaire de Brest, le Centre hospitalier de Crozon, le Centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau, le Centre hospitalier de Lanmeur, le Centre hospitalier de Lesneven, le Centre hospitalier des Pays de Morlaix, le Centre hospitalier Le Jeune de Saint-Renan, le Centre hospitalier universitaire de Rennes, le Centre hospitalier des Marches de Bretagne d'Antrain, le Centre hospitalier de Fougères, le Centre hospitalier de la Roche aux Fées de Janzé, le Centre hospitalier Saint Jean de la Guerche de Bretagne, le Centre hospitalier le Grand Fougeray, le Centre hospitalier de Brocéliande (Montfort sur Meu et Saint Méen Le Grand) , le Centre hospitalier de Redon Carentoir, le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré, le Centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle Ile en Mer, le Centre hospitalier Basse-Vilaine de Nivillac, l'Etablissement public de santé mentale Morbihan De Saint-Avé, le Centre hospitalier de Saint Brieuc, le Centre hospitalier de Guingamp, le Centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le Centre hospitalier Max Querrien de Paimpol, le Centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le Centre hospitalier de Tréguier, le Centre hospitalier du Centre Bretagne de Pontivy, le Centre hospitalier Alfred Brard de Guéméné Sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné Sur Scorff, le Centre hospitalier Broussais de Saint Malo, le Centre hospitalier de Cancale, le Centre hospitalier René Pleven de Dinan, le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, Le Faouët et Port-Louis / Riantec, l'Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot de Caudan, le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l'Etablissement public de santé mentale du Finistère Sud de Quimper, le Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Cornouaille de Saint Ivy, l'Etablissement hospitalier Hotel Dieu de Pont l'Abbé, le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, la Fondation Saint Sauveur de Bégard, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Kerampir de Bohars, le GCS Achat Santé Bretagne. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes.

Lots

Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°4 - Lot 310 N07XX04 OXYBATE DE SODIUM

Fournitures
Fourniture de médicaments du Système nerveux au titre du LOT 310 - N07XX04 OXYBATE DE SODIUM au bénéfice des Etablissements de santé de Bretagne, réunis au sein d'un groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public porte sur le lot 310, ce dernier ayant fait l'objet d'une décision de résiliation du Coordonnateur ; les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins.
Identifiant interneGC_BZH_MED_SN_REL4
Durée prévue1 an
Date de début2026-04-01
Montant120.74 k€
Localisation
Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 7055, 56017 Vannes cedex
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (fichier intitulé « 03.1. CCTP ANNEXE 1 CATALOGUE DES BESOINS - colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent présentée en Annexe 2 du cahier des techniques particulières (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 21.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Acheteurs

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

SIRET: 26561337200019

AdresseEtablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du Système nerveux - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017, Vannes cedex

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