Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne
Appel d'offres
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
2026-10-14
Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne. Date prévisionnelle de commencement : 1er avril 2027
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-98970
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 33600000 - Produits pharmaceutiques
Dates importantes
- Date de clôture : 13/11/2026 10:00 (8 jours 18 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
- Identifiant interne : GC_BZH_MED_SN
Informations complémentaires de l'avis
Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : le CH Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le CH de Ploërmel, le CH de Josselin, l’EHPAD de Malestroit, le CH de Belle Ile en Mer, le CH Basse Vilaine de Nivillac, l’EPSM Morbihan de Saint-Avé, le CHU de Brest, le CH de la Presqu’île du Crozon, le CH Ferdinand Grall de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH des Pays de Morlaix, le CH Le Jeune de Saint-Renan, le CHU de Rennes, le CH des Marches de Bretagne d’Antrain ; le CH de Fougères, le CH de la Roche aux Fées de Janzé, le CH Saint Jean de La Guerche de Bretagne, le CH de Brocéliande de Montfort Sur Meu et Saint Méen Le Grand, le CH de Redon Carentoir, le CH Simone Veil de Vitré, le CH Guillaume Régnier de Rennes, le CH de Saint Brieuc – Paimpol – Tréguier, le CH de Guingamp, le CH du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le CH Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le CH du Centre Bretagne de Pontivy, le CH Alfred Brard de Guéméné Sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné Sur Scorff, le Groupe hospitalier Rance Emeraude (Saint Malo, Cancale, Dinan), le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, Le Faouët et Port-Louis / Riantec, l’EPSM Jean-Martin Charcot de Caudan, le CHIC de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l’EPSM du Finistère sud de Quimper, le CH Michel Mazéas de Douarnenez, et l’Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l’Abbé. Le CH Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. En sa qualité de centrale d’achat, le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses Etablissements bénéficiaires, en ce compris dont l’adhésion est postérieure à la signature du marché.
Lots
Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne.
LOT-0001Fournitures
Le marché public est composé de 357 lots dont les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le catalogue des besoins.
Identifiant interneGC_BZH_MED_SN
Durée prévue4 ans
Date de début2027-04-01
Montant152.66 M€
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (357 lots) mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimative annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent présentée en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières, sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Acheteurs
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
SIRET: 26561337200019
AdresseEtablissement coordonnateur du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du système nerveux - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017, Vannes cedex
Site Webwww.ch-bretagne-atlantique.fr
Documents
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